La réponse est oui ! La constitution garantie à tout citoyen la liberté d’entreprendre qui est à la fois un démembrement du principe de liberté, droit humain fondamental et un symbole de libéralisme économique auquel s’attache notre République de plus en plus engagée dans la promotion des initiatives économiques de toute sorte. Mais s’agit-il d’une liberté totale et incompressible ? Pour le citoyen salarié, est-elle appréciée de la même manière que pour le citoyen non salarié ? Qu’en dit le droit du travail sénégalais ? Aucune liberté ne saurait être absolue ! Si dans le langage courant la liberté renverrait à l’absence de toute contrainte, d’un point de vue juridique, elle s’entend plutôt d’une « faculté à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Par conséquent, la liberté d’un individu, quelle qu’elle soit, s’arrête là où commence les droits des autres. De ce fait, au-delà de l’intérêt général qui est limitatif de toute liberté, celle d’entreprendre du salarié est restreinte par certaines des obligations dont il est débiteur vis-à-vis de son employeur. En effet, du contrat de travail naît un lien de subordination soumettant l’employé à l’autorité de l’employeur, ce qui, dans leurs rapports, rend l’un redevable de quelques obligations et l’autre titulaire de certaines prérogatives. En sus, il pèse sur le salarié, un nombre de devoirs accessoires au contrat de travail dont celui de loyauté, de bonne foi ou de réserve, lesquels justifient l’existence de certaines clauses tacites ou expresses, légales ou conventionnelles qui dans certaines conditions peuvent s’imposer à lui et restreindre ses libertés. Il s’agit pour la plupart de clauses dictées par le souci de garantir la sauvegarde des intérêts de l’entreprise et la continuité dans les meilleurs termes de son activité. C’est dans ce sens que le code du travail, après avoir reconnu dans son article L.35 -al.2 au travailleur, la prérogative d’exercer en dehors de son travail salarié une autre activité à caractère professionnel, vient réglementer la jouissance de cette dernière en l’assortissant de conditions. Au regard de l’alinéa en question, on peut affirmer que, sont restrictives de la liberté d’entreprendre du travailleur salarié, entre autres obligations légales et conventionnelles, celle de non-concurrence dont il est tenu à l’égard de son employeur et celle d’exclusivité pendant les heures de travail auxquelles il est soumis. LES RESTRICTIONS LÉGALES ‒ La clause de non-concurrence Sauf renonciation expresse par l’employeur concerné à son droit qu’il jugerait (de bonne foi) sans fondement (ce qui est rare), l’obligation de non-concurrence vis-à-vis de l’employeur pèse sur tout salarié, pendant toute la durée du contrat de travail. Elle renvoie à l’interdiction faite au travailleur salarié de s’adonner à une quelconque activité à caractère professionnel de nature à concurrencer son employeur. Il s’agit donc d’une clause limitant le champ d’activités dans lequel BIRAMAWA MAGAZINE - 17
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