L ’indemnité de transport communément appelée prime de transport est, comme mentionnée par l’article 46 de la convention collective nationale interprofessionnelle, une participation de l’employeur aux frais de transport. Le montant est fixé par une décision de la commission mixte paritaire. Depuis le 1er mai 2016, l’indemnité de transport est passée de 16.500 FCFA à 20.800 par mois si le travailleur fait un trajet de 3 km (à vue d’oiseau) pour arriver à son poste de travail. Pour sa détermination, il est pris en compte le coût du transport sur 26 jours, soit 800 FCFA par jours. On comprend tout de suite que les dimanches ou jours de repos hebdomadaires ne sont pas inclus. Cela s’explique par le fait que cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais. A ce titre, elle n’est pas imposable et ne supporte pas de charges sociales sauf si le montant effectivement payé dépasse les 20.800. Dans ce cas, le surplus est réintégré dans la base de calcul. Il faut rappeler que cette indemnité rembourse les frais de transport engagés. S’ils ne le sont pas, l’employeur n’est pas tenu de la payer. Par exemple, le travailleur qui s’absente peut se voir amputé de cette prime au prorata des jours absentés. Celui qui part en congé n’en bénéficie pas puisqu’il n’a engagé aucun frais pour son transport. Toujours sur la prime de transport.... Elle n’est pas due dans le cas où c’est l’employeur qui fournit un moyen de transport aux travailleurs à titre gratuit. C’est le cas des entreprises qui disposent de bus de ramassage permettant aux agents de rallier le lieu de travail. La prime ne peut être réclamée par un travailleur qui bénéficie déjà d’un titre de transport à la charge de l’employeur. À y voir de plus près cette situation où l’employeur transporte lui-même les travailleurs est théoriquement plus bénéfique pour ces derniers puisque la prime de transport a vocation à constituer une participation à hauteur de 80% de l’employeur. L’évaluation du coût du voyage étant de 500 fcfa par voyage. 2 voyages par jours sur 26 jours==> 52 voyages 500 fcfa x 52 voyages ==> 26000 fcfa 26000 fcfa x 80% ==>20800 fcfa ==> participation de l’employeur aux frais de transport. Soit pour l’employeur 400 fcfa par voyage ou 800 fcfa par jour. Il peut arriver que les travailleurs par le biais de leurs représentants réclament la généralisation du paiement de la prime de transport sans tenir compte de la distance entre la résidence du travailleur et son poste de travail. Il est possible que l’employeur accède à cette demande. Ce dernier ne commet alors rien d’illégal puisque la mesure est favorable. Alioune FALL Juriste d’Affaires Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale BIRAMAWA MAGAZINE - 29
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