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TABLE DES MATIÈRES Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01 1. Mot de la présidence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 03 2. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 3. Un peu d’histoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 4. Les responsabilités et mandats des divers acteurs de l’intégration 4.1 Le centre de santé et de services sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 4.2 Le service de garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 4.3 Le ou les parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 4.4 Le Regroupement régional des centres de la petite enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 4.5 Les partenaires sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 5. Élaboration d’une politique d’intégration et de maintien 5.1 C’est quoi, pour qui, pourquoi ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5.2 Contenu d’une politique d’intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5.2.1 Les principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 5.2.2 Les objectifs de la politique d'intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 6. Exemple de contenu d’une politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 7. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 8. Références et bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Annexes Annexe 1 – Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Annexe 2 – Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Annexe 3 – Chronologie des ministères responsables du dossier des services de garde . . . . 30 Annexe 4 – Situation actuelle de l’intégration au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Annexe 5 – Coordonnées des partenaires de la région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

INTRODUCTION Les centres de la petite enfance (CPE) ont, au fil des années, développé de solides partenariats avec les organismes touchés de près ou de loin par l’intégration1 des enfants handicapés ou à besoins particuliers2 Devant la demande grandissante d’intégration de ces enfants, plusieurs regroupements régionaux de centres de la petite enfance ont décidé de favoriser auprès de leurs membres l’implantation d’une politique d’intégration et de maintien. Cette politique vise à engager dans l’action tous les intervenants d’un CPE (CA, gestionnaire et personnel cadre, équipe éducative, RSG et parents) à accueillir et à accompagner les enfants handicapés. Ce présent cadre de référence vise les enfants handicapés et s’applique à tout enfant ayant des besoins particuliers qui fréquente le milieu des services de garde et qui présente des incapacités l’empêchant d’accomplir avec aisance les activités de vie quotidienne et restreignant ses possibilités de jeu dans le groupe. Mais, au-delà du type de déficience ou de besoins qui préoccupent le lecteur, celui-ci constatera qu’il s’agit ici d’un outil de référence permettant une recherche de cohérence au sein de l’équipe éducative du service de garde. Grâce aux balises qu’il lui offre, ce document incitera le service de garde à préciser et à réaffirmer sa propre mission sociale. Cette démarche aura pour résultat de le faire reconnaître par la communauté comme un acteur de premier plan en matière d’intégration d’enfants handicapés. En première partie du document sont apportées des notes et des précisions rappelant l’historique du réseau des partenaires et de la structure mise en place. Ainsi, mis au fait des origines de cet ouvrage, les services de garde pourront y puiser tous les éléments qui leur seront nécessaires pour entreprendre l’élaboration de leur propre politique d’intégration. Ils seront appelés à réfléchir aux valeurs et au contexte qui favorisent l’intégration, grâce à une section consacrée aux principes directeurs d’une politique. Puis, après en avoir mieux compris les objectifs, ils seront appelés à prendre conscience de leurs mandats et responsabilités, de même que de ceux des parents et des différents partenaires de leur région. Enfin, ce cadre identifie les étapes et les procédures à suivre pour réussir l’intégration d’un enfant dans le service de garde. En comprenant mieux les objectifs d’intégration et les valeurs soutenant le travail nécessaire au maintien des enfants handicapés dans les services de garde, on assure la réussite de leur intégration dans leur milieu de vie. Voilà le souhait qu’a émis chacun des partenaires ayant œuvré à l’élaboration de ce cadre de référence. NOTES AU LECTEUR Intégration et inclusion Depuis quelques années, on constate l’emploi de plus en plus fréquent du terme inclusion en remplacement du terme intégration. Le débat est né du désir que chaque personne puisse participer activement à la société et non de lui faire une place en fonction de ses incapacités. Aux fins de cet ouvrage, nous utiliserons le mot intégration, car, à notre avis, il a une portée beaucoup plus large que le mot inclusion : « l’intégration modifie l’élément intégré et l’ensemble intégrant »3 . Il est alors ici question d’interaction, d’ajustement réciproques des membres, ce qui suppose la coopération et la contribution de chacun afin que tous se reconnaissent et fassent partie intégrante de la société. Nous considérons que « l’intégration est une finalité en soi qui peut se réaliser notamment par des approches adaptatives ou inclusives »3 . L’importance ici est de s’accorder sur les objectifs et les moyens à mettre en œuvre afin de favoriser l’intégration et la participation sociale des enfants handicapés ou ayant des besoins particuliers tout comme n’importe quel enfant. Ministère de la Famille Au fil des années et des diverses visions gouvernementales, plusieurs ministères se sont échangé la responsabilité du dossier des services de garde. Pour faciliter la lecture, le terme « Ministère de la Famille » sera utilisé, indistinctement. La liste précise de ces ministères est toutefois dressée à l’Annexe 3. 1 2 04 3 Afin que chaque lecteur partage non seulement une vision commune de l’intégration, mais aussi un langage commun, un lexique se trouve à l’Annexe 1. Les termes définis sont en italique dans le texte. Pour ne pas alourdir le texte, nous utiliserons le terme enfant handicapé pour désigner l’ensemble des enfants ayant des besoins particuliers. OPHQ. Les approches adaptatives et inclusives visant l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées, p.5 en services de garde.

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